Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/05/2013 au 24/01/2015 (Arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense)

Lorsqu'elle se réunit pour examiner la situation des commissaires de réserve des armées, la commission comprend :
― le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant, président ;
― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;
― le chef du bureau de gestion des corps du service du commissariat des armées ou son représentant.