Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)
La direction de la sécurité aéronautique d'Etat relève, pour son fonctionnement, de l'état-major des armées. Elle comporte un échelon central et des échelons locaux.