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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)


Le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat propose au ministre de la défense, après avis du chef d'état-major des armées, le représentant de l'aviation militaire, ainsi que ses suppléants, aux sections du transport aérien et du travail aérien du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile.