Articles

Article 8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

Article 8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier)

I. ― La sous-direction de la gestion financière et du contrôle interne est chargée, pour le compte des ministères, d'assurer les activités financières des services centraux et, le cas échéant, d'autres services ou autorités. En concertation avec les directeurs, chefs de service et responsables de programme, elle coordonne les travaux relevant de la modernisation des organisations et des processus financiers ainsi que ceux relatifs au contrôle interne et à la gestion des risques. Dans son domaine de compétence, elle représente les ministères au sein des instances interministérielles et assure les relations avec le Parlement et la Cour des comptes.

II. ― La sous-direction comprend :

Le centre de prestations financières

Il est chargé d'assurer des activités budgétaires et financières pour le compte des services centraux des ministères et, le cas échéant, de services à compétence nationale et autorités administratives indépendantes relevant desdits ministères ainsi que de services d'autres ministères. Il est chargé de l'élaboration et du suivi de la masse salariale et de la dotation en emplois ainsi que de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire du programme où sont inscrits les moyens du secrétariat général. Un arrêté conjoint des ministres précise les attributions du centre.

La mission "nouveaux processus et systèmes d'information budgétaires et comptables”

Elle coordonne les travaux de modernisation de l'organisation financière et la déclinaison des nouveaux métiers et processus financiers. Elle représente les services gestionnaires des ministères dans les instances interministérielles de pilotage du système d'information financière de l'Etat. Elle pilote avec les directions et services les travaux de déploiement de Chorus et assure le suivi de leur réalisation.

La mission "audit et contrôle interne”

Elle s'assure de la déclinaison opérationnelle et de la coordination de la politique de contrôle interne et de la gestion des risques au sein des ministères économiques et financiers et du ministère chargé de la réforme de l'Etat et de la fonction publique. Elle assiste la mission d'audit interne desdits ministères dans ses attributions.