Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés)
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.