1. L'attestation d'identification de terrain délivrée par l'identificateur reprend les données suivantes à partir des informations fournies par le détenteur :
― le nom de l'équidé ;
― l'espèce ;
― le sexe ;
― la robe ;
― la date de naissance (jour, mois, année) ;
― le cas échéant, livre généalogique auquel l'enregistrement est demandé ;
― l'organisme émetteur qui délivrera le document d'identification : nom, adresse ;
― le cas échéant, numéro d'identification unique de la mère ;
― le nom du détenteur de l'équidé (personne morale : intitulé, SIREN ; personne physique : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]) ;
― les coordonnées du détenteur de l'équidé : numéro de voie, nom de voie, code postal commune, numéro de téléphone ;
― le code transpondeur ;
― les date et lieu de l'implantation du transpondeur ;
― les nom, adresse, numéro, signature et cachet de l'identificateur.
2. La demande de document d'identification, transmise à l'organisme émetteur par le détenteur, comporte les données suivantes :
a) Pour les équidés d'élevage et de rente nés en France dont l'Institut français du cheval et de l'équitation est l'unique organisme émetteur :
― l'espèce ;
― le sexe ;
― la date de naissance (jour, mois, année) ;
― le nom du propriétaire de l'équidé (personne morale : intitulé, SIREN ; personne physique : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]) ;
― l'adresse du propriétaire de l'équidé : numéro de voie, nom de voie, code postal commune ;
― le nom du détenteur de l'équidé, destinataire du document d'identification (personne morale : intitulé, SIREN ; personne physique : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]) ;
― les coordonnées du détenteur de l'équidé : numéro de voie, nom de voie, code postal commune, numéro de téléphone ;
― le code transpondeur ;
― la date de la pose du transpondeur ou des boutons auriculaires ;
― le signalement descriptif ;
― les nom, adresse, numéro, signature et cachet de l'identificateur ;
― le nom de l'équidé.
b) Pour les équidés enregistrés ou en cours d'enregistrement dans un livre généalogique :
― l'espèce ;
― le sexe ;
― la robe ;
― le signalement (si le règlement du livre généalogique l'exige) ;
― la date de naissance (jour, mois, année) ;
― le nom du destinataire du document d'identification (personne morale : intitulé, SIREN ; personne physique : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]) ;
― l'adresse du destinataire du document d'identification : numéro de voie, nom de voie, code postal commune ;
― le nom du propriétaire de l'équidé (personne morale : intitulé, SIREN ; personne physique : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]) ;
― l'adresse du propriétaire de l'équidé : numéro de voie, nom de voie, code postal commune ;
― le nom du détenteur de l'équidé (personne morale : intitulé, SIREN ; personne physique : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]) ;
― les coordonnées du détenteur de l'équidé : numéro de voie, nom de voie, code postal commune, numéro de téléphone ;
― le code transpondeur ;
― la date de la pose du transpondeur ou des boutons auriculaires ;
― les nom, adresse, numéro, signature et cachet de l'identificateur ;
― le nom de l'équidé ;
― le nom commercial de l'équidé, le cas échéant ;
― le livre généalogique auquel l'enregistrement est demandé ;
― les nom et adresse de l'organisme tenant le livre généalogique ;
― le père génétique ;
― la mère génétique ;
― le pays de naissance ;
― le nom du naisseur (personne morale : intitulé, SIREN ; personne physique : civilité, nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]) ;
― l'adresse du naisseur : numéro de voie, nom de voie, code postal commune.
Est qualifié de naisseur le propriétaire de la femelle qui met bas, sauf convention contraire.
Le naisseur est enregistré au vu de la déclaration de naissance. Sauf convention contraire, il est enregistré comme premier propriétaire du produit.
Pour vérification des données, le détenteur met à disposition de l'identificateur le document d'identification de la mère et l'attestation de saillie remise par l'étalonnier après le premier saut.