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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 avril 2013 relatif à l'identification des équidés)


Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 susvisé, les organismes émetteurs peuvent rendre obligatoire le signalement descriptif ou graphique de l'équidé.
Les modalités de ce signalement figurent dans un cahier des charges.