Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2010 fixant en application de l'article R. 2311-9-1 du code de la défense la liste des lieux abritant des éléments couverts par le secret de la défense nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2010
Art. 2