Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des examens et concours scolaires dénommé OCEAN)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8