Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)
Le directeur général des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.