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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication)


L'officier général chargé des fréquences assiste et conseille le directeur général des systèmes d'information et de communication dans la définition de la stratégie du ministère de la défense en matière de fréquences et de communications électroniques et représente les intérêts du ministère dans le domaine des fréquences radioélectriques aux niveaux international, européen et national.
A ce titre :
1° Il contribue, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, à l'élaboration des orientations techniques pour la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes de communications ;
2° Il assure une veille technique et réglementaire en matière d'emploi et de gestion du spectre radioélectrique, en identifie l'intérêt pour le ministère de la défense et lance les études d'impact correspondantes en concertation avec la direction générale de l'armement et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
3° Il s'assure de la prise en compte des intérêts du ministère dans la répartition des ressources fréquentielles en liaison avec l'Agence nationale des fréquences, dans le cadre des concertations nationales avec les autres gestionnaires de fréquences et des négociations internationales aux niveaux mondial, européen et de l'Alliance atlantique ;
4° Il propose, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, la position du ministère de la défense en matière d'utilisation du spectre radioélectrique affecté à la défense et veille à sa prise en compte par les instances de réglementation nationales et internationales ;
5° Il définit, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, la stratégie d'utilisation du spectre des fréquences du ministère pour ce qui concerne l'emploi des systèmes opérationnels, la conduite des programmes d'armement et l'acquisition des matériels ;
6° Il prépare et tient à jour, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, le schéma directeur ministériel des fréquences. Il s'assure de son application par tous les organismes du ministère de la défense et de sa prise en compte dans le fonctionnement des matériels des systèmes de défense ;
7° Il attribue, au sein du ministère, les bandes de fréquences aux utilisateurs de ressources spectrales et veille à leur coordination ;
8° Il prend et fait appliquer les mesures de régulation et de gestion des fréquences ;
9° Il oriente les travaux de la commission ministérielle des fréquences de la défense ;
10° Il représente le ministère de la défense au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences ;
11° Il est consulté pour toute question relative à l'emploi et à la gestion du spectre radioélectrique ;
12° Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du bureau des fréquences et s'appuie sur le centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information du ministère de la défense.