Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement)
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Annexe 3