Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu à l'article R. 512-45 du code de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2004
Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2004
Annexe III