Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution))
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.