Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R512-39-3