Articles

Article D344 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D344 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)



Ces prix sont fixés périodiquement par le chef d'établissement. Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation.