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Article D395 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article D395 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les détenus admis à l'hôpital sont considérés comme continuant à subir leur peine ou, s'il s'agit de prévenus, comme placés en détention provisoire.