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Article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R57-6-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est annexé au présent titre.


Le chef d'établissement adapte le règlement intérieur type applicable à la catégorie dont relève l'établissement qu'il dirige en prenant en compte les modalités spécifiques de fonctionnement de ce dernier. Il recueille l'avis des personnels.