Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2013 relatif à la composition des commissions consultatives spécialisées de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.