Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-370 du 30 avril 2013 modifiant le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009
Art. 8