Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.