Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 portant création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2009
Art. 3