ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRE DE LA DÉFENSE)
| CATÉGORIE DE PERSONNELS | DÉPARTEMENT D'AFFECTATION | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE de la paye sans ordonnancement préalable |
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| Personnel civil mis à disposition de la Fondation France libre, de la Mutuelle civile de la défense, de la Mutuelle nationale militaire, de la présidence de la République, des services du Premier ministre et du Cercle national des armées |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnels civils mis à disposition de la Mutuelle nationale de la marine |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil mis à disposition des fédérations sportives et cercles sportifs |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de l'ex-direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de la direction du service national |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-d'Oise |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Rhône, Yvelines et Var |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des ressources humaines civiles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Moselle, Yvelines et Var |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Ain, Ardennes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Territoire de Belfort et Essonne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs relevant de l'agence de reconversion de la défense, défense mobilité, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Rhône, Paris, Var, Vaucluse et Essonne |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense |
Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Vosges et Essonne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense |
Ain, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne, et Val-d'Oise |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives |
Rhône |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives |
Finistère, Gironde, Morbihan, Moselle et Var |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Cher |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs du centre de formation de la défense, de la direction des ressources humaines du ministère de la défense |
Cher |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées |
Bouches-du-Rhône, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loire-Atlantique, Marne, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Vienne et Hauts-de-Seine |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de l'état-major des armées |
Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Finistère, Gironde, Oise, Bas-Rhin, Paris, Yvelines, Var et Hauts-de-Seine |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien |
Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs du centre de pilotage et de conduite du soutien |
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse et Val-d'Oise |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions |
Aisne, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loir-et-Cher, Meuse, Morbihan et Yvelines |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs du service interarmées des munitions |
Aisne, Bouches-du-Rhône, Cher, Finistère, Gironde, Paris et Var |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées |
Aube, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord, Rhône, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Var, Haute-Vienne, Essonne et Val-de-Marne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs du service du commissariat des armées |
Charente, Drôme, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Moselle, Nord, Paris, Yvelines, Var et Essonne |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense |
Ain, Allier, Ariège, Aube, Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loire, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Var, Vaucluse, Vienne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense |
Aude, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corse, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Gironde, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Paris, Yvelines, Var, Vaucluse, Essonne et Val-de-Marne |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de terre |
Cantal, Landes, Oise, Haut-Rhin, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines et Var |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de l'armée de l'air |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de la marine |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service des essences des armées |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées |
Aisne, Alpes de Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service de santé des armées |
Ain, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d'Or, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Oise, Haut-Rhin, Haute-Saône, Paris, Yvelines et Var |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique |
Gironde, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Puy-de-Dôme et Var |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs relevant du service industriel de l'aéronautique |
Finistère et Morbihan |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil du ministère de la défense mis à disposition d'organismes extérieurs de la gendarmerie nationale |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense |
Indre, Pyrénées-Atlantiques et Val-de-Marne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Personnel civil des organismes extérieurs du service historique de la défense |
Charente-Maritime, Finistère, Manche, Morbihan, Paris, Var et Val-de-Marne |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement |
Bouches-du-Rhône, Landes |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Personnel civil et militaire relevant de la direction générale de l'armement |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Officiers généraux de 2e section rappelés à l'activité sous forme de vacations |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Personnel civil et militaire nommé sur un emploi fonctionnel civil |
Tous départements |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer |
Guadeloupe, Guyane, Martinique |
Directeur régional des finances publiques de la Martinique |
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| Personnel civil des organismes extérieurs en poste en outre-mer |
La Réunion |
Directeur régional des finances publiques de La Réunion |