ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES DES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION
DES PERSONNELS DE L'ÉTAT (MINISTÈRES CIVILS)
A. - Ministère des affaires étrangères
| CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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|---|---|---|---|
| Personnels en fonctions sur le territoire national |
Trésorier-payeur général pour l'étranger |
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B. - Ministère de la culture et de la communication
| CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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|---|---|---|---|
| Personnels affectés dans les directions régionales des affaires culturelles |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Personnels des écoles normales supérieures d'architecture |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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C. - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
| CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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|---|---|---|---|
| Personnels des services centraux |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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| Personnels des services déconcentrés de métropole |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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| Personnels des services déconcentrés des départements d'outre-mer hors Mayotte |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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| Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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D. - Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
| ACADÉMIE |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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|---|---|---|---|
| Créteil (enseignement supérieur) |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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| Paris (enseignement du 1er et du 2e degré) |
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E. - Ministère de l'économie et des finances
| SERVICE |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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|---|---|---|---|
| Direction générale des douanes et droits indirects |
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| Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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| Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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| Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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| Centre informatique douanier d'Osny |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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| Services spécialisés de la direction générale des finances publiques |
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| Ecole nationale des finances publiques |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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| Direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris |
Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis |
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| Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (La Plaine-Saint-Denis) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Direction des grandes entreprises (Pantin) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
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| Services déconcentrés de métropole et des départements d'outre-mer hors Mayotte |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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| Service commun des laboratoires des ministères économique et financier |
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| Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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| Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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F. - Ministère de l'intérieur
| SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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|---|---|---|---|
| Bureau des cultes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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| Préfecture de l'Ain |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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| Préfecture de l'Aisne |
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
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| Préfecture de l'Allier |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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| Préfecture des Alpes-Maritimes |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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| Préfecture des Ardennes |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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| Préfecture de l'Ariège |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Préfecture de l'Aube |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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| Préfecture de l'Aude |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
||
| Préfecture de l'Aveyron |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
||
| Préfecture du Calvados |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Préfecture du Cantal |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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| Préfecture de Charente |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
||
| Préfecture de Charente-Maritime |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Préfecture du Cher |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Préfecture de la Corrèze |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
||
| Préfecture de la Corse-du-Sud |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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| Préfecture de la Haute-Corse |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
||
| Préfecture de la Côte-d'Or |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
||
| Préfecture de la Creuse |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Préfecture du Doubs |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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| Préfecture de l'Eure |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Préfecture d'Eure-et-Loir |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
||
| Préfecture du Jura |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
||
| Préfecture du Gard |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
||
| Préfecture de la Haute-Garonne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
||
| Préfecture du Gers |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Préfecture de l'Hérault |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
||
| Préfecture d'Indre |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Préfecture d'Indre-et-Loire |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Préfecture de Loir-et-Cher |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Préfecture de la Loire |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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| Préfecture de la Haute-Loire |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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| Préfecture de la Loire-Atlantique |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Préfecture du Loiret |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
||
| Préfecture du Lot |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Préfecture de Lozère |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
||
| Préfecture de Maine-et-Loire |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
||
| Préfecture de la Manche |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Préfecture de la Marne |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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| Préfecture de la Haute-Marne |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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| Préfecture de la Mayenne |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
||
| Préfecture de la Nièvre |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
||
| Préfecture de l'Oise |
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
||
| Préfecture de l'Orne |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
||
| Préfecture du Puy-de-Dôme |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
||
| Préfecture des Hautes-Pyrénées |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
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| Préfecture des Pyrénées-Orientales |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
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| Préfecture du Bas-Rhin |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
||
| Préfecture du Haut-Rhin |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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| Préfecture du Rhône |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
||
| Préfecture de la Haute-Saône |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
||
| Préfecture de la Saône-et-Loire |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
||
| Préfecture de la Sarthe |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
||
| Préfecture de la Seine-Maritime |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
||
| Préfecture des Deux-Sèvres |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
||
| Préfecture de la Somme |
Directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord |
||
| Préfecture du Tarn |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
||
| Préfecture de Tarn-et-Garonne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
||
| Préfecture du Var |
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône |
||
| Préfecture de la Vendée |
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine |
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| Préfecture de la Vienne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
||
| Préfecture de la Haute-Vienne |
Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde |
||
| Préfecture de l'Yonne |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
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| Préfecture du Territoire de Belfort |
Directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle |
||
| Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon |
Directeur départemental des finances publiques de l'Isère |
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| Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, îles Saint-Paul et Amsterdam, Terre Adélie, îles Eparses) |
Directeur régional des finances publiques de La Réunion |
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| Personnels de la sécurité routière rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
Cf. annexe I |
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G. - Services du Premier ministre. - Juridictions administratives et financières
| SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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|---|---|---|---|
| Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Haute-Corse, Côte-d'Or, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Rhône, Somme, Var) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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| Personnels des juridictions administratives rémunérés dans le cadre de la délégation de gestion entre le Conseil d'Etat et le ministère chargé de l'intérieur (Doubs, Haute-Garonne, Hérault, Gard, Loire-Atlantique, Loiret, Puy-de-Dôme, Seine-Maritime, Haute-Vienne) |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er janvier 2013 |
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| Chambres régionales des comptes |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris |
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H. - Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
et ministère de l'égalité des territoires et du logement
| SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNELS |
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable |
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|---|---|---|---|
| Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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| Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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| Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France |
Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne |
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| Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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| Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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| Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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| Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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| Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère) |
Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône |
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| Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne) |
Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine |
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| Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer |
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris à compter du 1er avril 2013 |
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| Personnels de catégorie B et C en poste dans les départements d'outre-mer |
Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados à compter du 1er avril 2013 |
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