Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2013 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2013 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2012)
Toutefois, en vertu de l'article D. 645-7 (II, a), 2 et 4 du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.