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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 relatif au programme des enseignements de la classe de troisième de l'enseignement agricole)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe