Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des enquêteurs de l'INSEE)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des enquêteurs de l'INSEE)
Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.