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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de propreté et d'hygiène)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3 bis