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Article R4434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R4434-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Pour l'application des dispositions du V de l'article L. 4332-9, la population à prendre en compte pour calculer la quote-part destinée aux régions d'outre-mer est celle calculée au titre de l'année de répartition.