Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 avril 2013 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)
Vous pouvez consulter le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses à l'adresse suivante :