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Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)

Article 21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)


Les annexes I, II, III et IV font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.