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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)


Les concours externe et interne et le troisième concours ouverts avant la date de publication du présent arrêté, selon les conditions de l'arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, sont et demeurent régis par ce texte jusqu'à la fin de la session.