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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique)


Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visées au deuxième alinéa de l'article 5 est désigné sans délai par le ministre, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants, pour le remplacer.