Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/04/2013 au 27/12/2015 (Arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article)

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixée comme suit :
― établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord) ;
― institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
― maison de retraite intercommunale à Fontenay-sous-Bois, Fondation Favier, à Bry-sur-Marne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Alfortville (Val-de-Marne), direction commune ;
― groupement hospitalier intercommunal du Vexin, à Marines (Val-d'Oise).