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Article L252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article L252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Des groupements communaux ou intercommunaux, constitués conformément aux articles L. 2131-1 à L. 2131-6 du code du travail assurent la lutte contre les organismes nuisibles. Peuvent adhérer à ces groupements toutes personnes intéressées à cette lutte.