Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2013 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au nombre de postes déclarés vacants pour chaque recrutement dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2013 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au nombre de postes déclarés vacants pour chaque recrutement dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.