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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005
Art. 2