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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2013 portant modification des dispositions de l'article 41 septies de l'annexe IV au code général des impôts relatif aux factures transmises par voie électronique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 avril 2013 portant modification des dispositions de l'article 41 septies de l'annexe IV au code général des impôts relatif aux factures transmises par voie électronique)





A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 41 septies