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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/04/2013 (Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)

Données brutes

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 26/04/2013 (Arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement)

La sous-direction de l'accès à la nationalité française comprend :

― le bureau des naturalisations ;

― le bureau des déclarations de nationalité ;

― le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

― le bureau des décrets et de la gestion des flux ;

― le bureau de l'administration ;

― le bureau informatique ;

― le bureau du courrier réservé.