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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er février 2011
Art. 9