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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-346 du 24 avril 2013 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-346 du 24 avril 2013 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques)



A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. R*102 C-1