Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010