Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.