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Article unique PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne)

Article unique PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2013-343 du 24 avril 2013 renforçant l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne)


I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L6421-2-1

II. - La présente loi entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard un an après sa promulgation.