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Article Tableau IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article Tableau IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

RÉGION ÎLE-DE-FRANCE

Nom : hôpital d'instruction des armées Percy.
Adresse : 101, avenue Henri-Barbusse, BP 406,92141 Clamart Cedex.

Années 2013-2014


I.-Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)


A.-Activités de soins au sens de l'article R. 6122-25 du CSP

Médecine et chirurgie

Capacité en lits
et places
(à titre indicatif)

Activités soumises à seuil

Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

122


Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation :

130


Psychiatrie :

20


Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en :

47

-affections de l'appareil locomoteur ;

-affections du système nerveux ;

-brûlés.



Greffe de cellules hématopoïétiques :



Traitement des grands brûlés :

16


Activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie et rythmologie :


50 ablations endocavitaires/ an

Activité de neurochirurgie :



Médecine d'urgence :

UHCD : 5


Réanimation :

10


Unités de soins intensifs en cardiologie :

6


Unité de soins intensifs en hématologie :

12


Unité de surveillance continue :

4


Traitement du cancer :


Au moins seuils applicables
aux établissements de santé
(activité moyenne sur trois ans)

Chirurgie des cancers :

-pathologies digestives :


30 interventions/ an

-pathologies thoraciques :


30 interventions/ an

-pathologies ORL et maxillo-faciales :


20 interventions/ an

-chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques :


80 patients/ an
dont au moins 50
en ambulatoire

Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :

-digestif :

2

-hématologie :

2

-médecine interne :

(3) 1

-pneumologie :

3



B.-Equipements, matériels lourds au sens de l'article R. 6122-26 du CSP

Nombre à titre indicatif

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique :

1

Appareil d'imagerie médicale pour radiologie interventionnelle :

1

Scanographe à utilisation médicale :

1


II.-Autres activités ou installations
(prévues au code de la santé publique)

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;
Implantologie cardiaque ;
Odontologie ;
Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :
-l'activité de rétrocession ;
-la stérilisation des dispositifs médicaux hospitaliers ;
-la réalisation de préparations de cytotoxiques ;
-la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.
Laboratoire de biologie médicale.
Centre de vaccinations internationales (consultation des voyageurs) (art. R. 6147-119 du CSP).

III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale, aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)
Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.
Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :
Actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du CSS.
Les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.
Missions de prévention et d'éducation pour la santé :
Les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.
Vigilance, veille épidémiologique, évaluation des pratiques et expertise :
Les centres de coordination des soins en cancérologie.
Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :
L'emploi de psychologues ou d'assistantes sociales dans les services de soins prévus par les plans nationaux de santé publique, à l'exception du plan cancer.
Les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie.
Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :
Equipes mobiles de soins palliatifs.
Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :
Réseaux de télésanté, notamment la télémédecine.
La participation à la définition et à la mise en œuvre des politiques publiques :
La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du CSP.
Participation aux missions de santé publique :
L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.
Aide médicale urgente :
Services d'aide médicale urgente mentionnés à l'article L. 6311-2 du CSP, y compris les centres d'enseignement aux soins d'urgence.
Permanence des soins en établissement de santé :
Les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes des personnels des établissements de santé.

IV.-Activités spécifiques

Centre de traitement des blessés radiocontaminés.
Module de décontamination chimique préhospitalière.
Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.
Centre principal d'expertise médicale du personnel navigant (aéronautique militaire et civile).