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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-842 du 24 août 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-842 du 24 août 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN)


L'emploi de chef des services administratifs du Commissariat général à la stratégie et à la prospective comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est de deux ans pour les cinq premiers échelons et de trois ans pour le sixième.