Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-842 du 24 août 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-842 du 24 août 1976 RELATIF A L'EMPLOI DE CHEF DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN)
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef des services administratifs du Commissariat général à la stratégie et à la prospective peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.