Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1022 du 27 novembre 1996 portant création du comité des investissements à caractère économique et social)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 96-1022 du 27 novembre 1996 portant création du comité des investissements à caractère économique et social)
Le comité des investissements à caractère économique et social et les comités spécialisés peuvent inviter des directeurs d'administration centrale et des personnalités choisies en raison de leurs compétences techniques.
Le comité des investissements à caractère économique et social et les comités spécialisés peuvent demander, notamment au Commissariat général à la stratégie et à la prospective, tous travaux d'analyse et d'évaluation.