Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi)
Le ministre chargé du travail nomme le secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi. Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, l'organisation des travaux du conseil ainsi que l'établissement de ses rapports. Il est rattaché aux services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.