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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1310 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs et des agents mis à disposition du Commissariat général du Plan)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-1310 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs et des agents mis à disposition du Commissariat général du Plan)


Dans la limite des crédits disponibles, une indemnité forfaitaire mensuelle peut être allouée à certains personnels mis à disposition du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.